Vous avez travaillé dans la santé, l'éducation ou la fonction publique du Québec et vous êtes rentré(e) en France ? Ce guide vous explique, étape par étape, comment retrouver vos cotisations RREGOP, débloquer légalement votre capital sous le statut de non-résident et transférer vos fonds directement vers votre compte bancaire français.
Le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) concerne les personnes ayant travaillé dans la fonction publique ou parapublique québécoise (ex : CISSS, CIUSSS, universités, Cégeps, écoles publiques, ministères).
Si vous résidez hors du Canada depuis ≥ 2 ans, la réglementation québécoise vous permet de transférer vos droits vers un Compte de Retraite Immobilisé (CRI) puis de formuler une demande de déblocage pour non-résidents afin d'obtenir un paiement unique en cash.
Si vous ne souhaitez pas débloquer le capital ou si vous avez atteint l'âge de 55 ans, le RREGOP vous versera une rente mensuelle au moment de votre départ à la retraite officiel.
Même si vous avez perdu vos bulletins de paie ou votre ancien Numéro d'Assurance Sociale (NAS), vos cotisations restent enregistrées chez Retraite Québec. Nous pouvons interroger les registres officiels avec votre identité et l'historique de vos employeurs.
Le transfert de fonds depuis le RREGOP nécessite l'ouverture d'un compte de retraite immobilisé (CRI) au Canada habilité à recevoir le transfert de valeur de votre rente.
Formulation du dossier officiel de déblocage (attestation de non-résidence fiscale canadienne, justificatifs de résidence en France) pour transformer le capital immobilisé en liquidité.
Conversion des dollars canadiens (CAD) et transfert sécurisé vers votre compte bancaire français.
Le Canada applique une retenue à la source pour les non-résidents lors du déblocage d'un capital de retraite. Grâce à la convention fiscale signée entre la France et le Canada, des mécanismes existent pour déclarer ce revenu exceptionnel en France tout en évitant la double imposition. Nous vous fournissons un récapitulatif clair des montants et des cases à remplir lors de votre déclaration de revenus.
Oui, c'est tout à fait possible. Cependant, les formulaires administratifs canadiens, l'ouverture d'un compte d'accueil et le suivi avec Retraite Québec peuvent s'avérer très longs et complexes sans relais local. Nous proposons d'ailleurs une formule autonomie pour ceux qui souhaitent le faire seuls avec notre guide.
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