Fiscalité RREGOP & CRI :
Canada, France et Suisse expliqués
Pour comprendre la fiscalité de votre déblocage de retraite québécoise, il faut séparer les règles en 3 volets distincts : les règles de retrait du Canada (égales pour tous), puis l'application fiscale spécifique en France ou en Suisse.
1. Côté Canada & Québec : Les Règles de Retrait
Du point de vue du Canada, la règle est strictement la même pour la France ou la Suisse.
✓ Condition de non-résidence (≥ 24 mois)
Vous devez résider hors du Canada depuis au moins 2 ans consécutifs. C'est cette règle officielle de Retraite Québec qui autorise le déblocage 100% en capital cash (via un compte CRI).🔗
✓ Retenue d'impôt à la source de 25%
L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec prélèvent automatiquement une retenue forfaitaire de 25% lors du versement du capital. Ce montant n'est pas perdu : il est crédité par votre fisc européen.🔗
2. Côté France : Convention Fiscale & Crédit d'Impôt
Article 18 de la Convention Franco-Canadienne🔗
En France, l'impôt retenu au Canada (25%) donne droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger (déclaration 2047 & 2042 C)🔗. Résultat : vous ne subissez aucune double imposition.
- • Capital Brut accumulé au RREGOP : 30 870 $ CAD (~21 000 €)
- • Retenue à la source canadienne (-25%) : -7 717 $ CAD
- • Crédit d'impôt en France : Compense le prélèvement canadien
3. Côté Suisse : Imposition Cantonale & Virement CHF
Convention Fiscale Suisse-Canada & Cantons (Genève, Vaud...)
En Suisse, le déblocage du capital retraite provenant du Québec n'impacte pas votre 2ème ou 3ème pilier. Les fonds sont imposés séparément au niveau cantonal selon un taux réduit préférentiel sur les prestations en capital de prévoyance.
- • Capital Brut accumulé au RREGOP : 30 870 $ CAD (~20 000 CHF)
- • Retenue à la source canadienne (-25%) : -7 717 $ CAD
- • Impôt Cantonal Suisse (Genève) : Taux réduit séparé
Pourquoi débloquer maintenant plutôt qu'attendre la retraite à 65 ans ?
En laissant votre dossier au RREGOP jusqu'à 65 ans, votre future rente sera calculée sur votre ancien salaire québécois d'il y a 20 ans sans indexation sur l'inflation. À 65 ans, vous toucherez une toute petite rente fixe (~180 $/mois) dévaluée.
En débloquant votre capital aujourd'hui (~15 700 € / ~14 500 CHF nets), vous récupérez immédiatement du cash réinvestissable en Europe (apport immobilier, PEA, 3ème pilier ou ETF à ~6%/an), devenant ~50 000 € à 60 000 € à votre retraite !
Rapatrier votre capital élimine 25 ans de risque de change ($ CAD / € / CHF) et de démarches administratives internationales. Le capital sur votre compte vous appartient à 100%.
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